ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« À Vie »
Signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité.
« Client »
Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service (définition ci-dessous).
« CGVU »
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
« E-learning »
Désigne l’accompagnement qui sera effectué à distance.
« Prestataire »
La société Impact The World Now FZ LLE, dont le siège social est situé à Office 1309 13th floor Creative Tower P.O Box 4422, Fujaïrah, Emirats Arabes Unis, immatriculée dans la zone franche de FUJAIRAH aux Emirats Arabes Unis sous le numéro 16052/2020.
« Services »
Services disponibles sur le site internet ou via les webinaires et lives dispensés par le Prestataire sous la marque Propulser® ou Franck Rocca.
« Site »
Sites internet https://franckrocca.com, ses sous domaine et domaines complémentaires sur lesquels sont disponibles les Services proposés par le Prestataire sous la marque Propulser® ou Franck Rocca.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGVU s’appliquent sans restriction ni réserve, à toute inscription à l’accompagnement proposé par le Prestataire effectué à distance, hors établissement auprès de la société Impact The World Now FZ LLE, dont le siège social est situé à Office 1309 13th floor Creative Tower P.O Box 4422, Fujaïrah, Emirats Arabes Unis, immatriculée dans la zone franche de FUJAIRAH aux Emirats Arabes Unis sous le numéro 16052/2020,
Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription à distance. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.
Ces CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations listées ci-après :
– Informations sur les caractéristiques principales des Services
– Choix des Services et le cas échéant de ses options
– Identification du Client au moyen des données personnelles
– Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Choix des modalités de paiement
– Prix effectifs des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande
– Envoi d’un e-mail de confirmation de la commande au Client
– Envoi des identifiants d’accès à la plateforme e-learning
– Information concernant les garanties contractuelles.
Le fait pour un Client de réserver un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement des Services ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://franckrocca.com et ses sous domaines et sous les marques Propulser® ou Franck Rocca.
Les photographies et graphismes des Services et autres produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
3.1 Politique d’abonnement et de tarification pour ‘Le Raccourci’
Cette politique décrit les termes et conditions concernant l’annulation des abonnements et la politique de remboursement pour ‘Le Raccourci’. En t’abonnant à nos services, tu acceptes ces conditions.
Niveaux d’abonnement :
Explorer : Tarifé à 99€ par mois ou 999€ par an (20% de réduction), comprend l’accès à la communauté, 5 formations en ligne réalisées par chacun des 5 experts, et 1 séance mensuelle de coaching en direct réalisée par Franck Rocca.
Visionnaire : Tarifé à 299€ par mois ou 2999€ par an (20% de réduction), comprend tout ce qui est dans Explorer, plus 5 sessions de coaching en direct par mois avec différents experts. 3 Bonus inclus.
Politique d’annulation et de remboursement pour ‘Le Raccourci’
Poursuite de l’abonnement et renouvellement automatique :
Renouvellement automatique initial :
Lorsque tu t’abonnes à ‘Le Raccourci’, ton abonnement (qu’il soit mensuel ou annuel) est configuré pour se renouveler automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation.
Ce renouvellement automatique se poursuivra pour une période allant jusqu’à un an à partir de la date initiale de l’abonnement.
Limitation du renouvellement automatique :
Après un an à compter de la date initiale de ton abonnement, la fonction de renouvellement automatique cessera.
Nous t’informerons avant la fin de cette période d’un an, en t’offrant la possibilité de renouveler manuellement ton abonnement pour les périodes suivantes.
Si tu choisis de ne pas renouveler manuellement, ton abonnement prendra fin après la fin du cycle de facturation en cours qui conclut la période d’un an.
Changements de tarifs :
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d’abonnement à tout moment.
Si les tarifs changent après ton abonnement, nous t’en informerons par courriel et te donnerons la possibilité d’annuler ou d’ajuster ton abonnement en conséquence.
Politique d’annulation :
Abonnements mensuels : Pour annuler ton abonnement mensuel au Raccourci, soumets une demande d’annulation par l’entremise de notre adresse de courriel de soutien vip@propulser.business ou par le biais du tableau de bord de ton compte. Nous exigeons un préavis d’annulation d’au moins cinq (5) jours par courriel avant le premier jour de ton prochain mois d’abonnement. Si le préavis est donné moins de cinq (5) jours à l’avance, ta carte de crédit peut quand même être débitée pour le mois suivant.
Abonnements annuels : Pour les abonnements annuels, un préavis de quinze (15) jours est nécessaire pour l’annulation. Le préavis doit être envoyé à vip@propulser.business ou traité par le biais du tableau de bord de ton compte. Si le préavis est fourni moins de quinze (15) jours avant le début de ta prochaine année d’abonnement, ta carte pourra tout de même être débitée pour l’année à venir.
Dans les deux cas, tu n’auras pas droit au prorata de ton dernier mois ou de ta dernière année d’utilisation, et tu n’auras droit à aucun remboursement pour les paiements effectués à ‘Le Raccourci’.
Conditions d’abonnement et paiement automatique :
En tant qu’utilisateur de ‘Le Raccourci’, tu es responsable du paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de ton abonnement mensuel ou annuel. La première redevance est due lors de la création de ton compte utilisateur. Chaque mois civil, ton compte sera débité des frais d’abonnement plus la taxe applicable pour l’abonnement du mois ou de l’année suivante, ainsi que de tous les autres frais et de toutes les charges accumulées pour la période écoulée (“Frais”). Le fait de ne pas utiliser l’un des services disponibles ne te libère pas de tes obligations de paiement en vertu des présentes conditions.
Détails du paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit. Les détails de paiement seront collectés de manière sécurisée. Tu reconnais et acceptes que nous détenions les données relatives à la transaction, y compris les détails de la carte et les dates d’échéance du paiement. Les paiements sont dus de manière récurrente conformément aux conditions de paiement du service spécifique acheté, autorisant les conditions de collecte automatique des paiements applicables à ce service spécifique.
Résiliation pour non-paiement :
‘Le Raccourci’ se réserve le droit de résilier immédiatement le compte et/ou le service d’un utilisateur pour toute période non payée de l’abonnement. La résiliation du service ne libère ni n’excuse en aucun cas l’utilisateur de son obligation de payer les frais ou dépenses en souffrance.
Politique de non-remboursement :
En raison de l’accès immédiat fourni à notre gamme complète de services et de contenus lors de l’abonnement, nous n’offrons pas de remboursement pour toute partie des frais d’abonnement, quelle que soit l’utilisation.
Cette politique de non-remboursement s’applique aux abonnements mensuels et annuels.
Conformité légale et juridiction :
Nos politiques d’annulation et de remboursement sont élaborées en conformité avec les lois et règlements des Émirats arabes unis et sont soumises à la juridiction des tribunaux des Émirats arabes unis.
Nous nous réservons le droit de modifier ces politiques en fonction de tout changement dans les exigences légales ou les politiques commerciales.
Coordonnées pour l’annulation :
Pour initier une annulation, contacte-nous par courriel à vip@propulser.business ou gère ton abonnement directement par le biais de notre processeur de paiement.
Reconnaissance de la politique :
En s’abonnant au Raccourci, les abonnés reconnaissent et acceptent cette politique d’annulation et de non-remboursement.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Étape préalable à la commande
Le Client est informé que lors son de rendez-vous préalable avec le closer du Prestataire, s’il souhaite bloquer sa place pour le programme d’accompagnement et bénéficier du tarif qui lui est proposé lors de cette étape préalable, il devra verser un acompte sur le prix du Service. Les modalités de paiement de cet acompte sont détaillées à l’article 6.4. des présentes.
4.2. Passation de la commande
Le Service souscrit étant un service fourni sur un support numérique, le Client le recevra à l’adresse mail qu’il a indiquée lors du processus d’inscription avec les équipes du Prestataire ou sur le bon de commande en ligne. Par ailleurs, une fois l’achat réalisé, le lien d’accès à l’espace personnel ainsi que les identifiants seront envoyés au Client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner le(s) Service(s) acheté(s). Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible. L’accès à l’espace personnel ne concerne que certains Services vendus par le Prestataire via le Site et ses sous-domaines contenus sous la marque Propulser® ou Franck Rocca.
Certains Service seront accessibles via des liens de téléchargement directement envoyés par mail au Client lors de la passation de la commande.
Toute souscription au Service par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.
4.3. Confirmation de commande
La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix lors du paiement au comptant ou de la première échéance dans le cas d’un paiement échelonné.
4.4. Modification de la commande
Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.
4.5. Annulation de la commande
Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi du lien et des codes d’accès à la plateforme ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site.
ARTICLE 5 – PRIX
Les Services sont fournis au Client aux tarifs en vigueur et renseignés lors de son entretien avec les équipes du Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les cartes de débit et de crédit Visa ou MasterCard en EUR seront acceptées pour le paiement.
Nous ne commercerons pas avec les pays de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) et les pays sanctionnés, ni ne leur fournirons de services, conformément à la loi des Émirats arabes unis.
Les clients qui utilisent le site Web et qui sont mineurs / moins de 18 ans ne doivent pas s’inscrire en tant qu’utilisateur du site Web et ne doivent pas effectuer de transactions sur le site Web ou l’utiliser.
Le titulaire de la carte doit conserver une copie des relevés de transactions et des politiques et règles du commerçant.
6.1. Moyens de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par :
– Carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site complètement sécurisé et/ou uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement indépendant), Stripe ou Checkout.com
– Virement bancaire (en cas de virement international tous les frais relatifs au virement seront entièrement à la charge du Client)
Le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les paiements par cartes bancaires s’effectuent par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security).
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assume l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
6.2. Modalités de paiement
La souscription au Service est payée au comptant, en une fois, par le Client au jour de la commande. La souscription au Service peut également être payée en plusieurs fois si toutefois cette modalité est proposée par les équipes du Prestataire lors de la passation de la commande.
Le principe reste donc le paiement au comptant en une fois, l’exception étant le paiement en plusieurs fois sur demande du Client et acceptation préalable du Prestataire et de ses équipes.
6.3. Communication en cas de changement
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire ou tout autre changement lié au moyen de paiement utilisé, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration, nouveau numéro de compte
6.4. Acompte
Lors de l’étape préalable à la commande visée à l’article 4.1 des présentes, un acompte sera systématiquement demandé au Client. Cet acompte permet de conserver le tarif de l’investissement réalisé à la date du rendez-vous, les prix du Service étant évolutifs en fonction de la demande et du nombre de participants.
Si le Client souhaite démarrer le programme d’accompagnement dans les délais requis et dont il sera informé par le Prestataire, il devra s’acquitter des sommes restantes dues auprès du Prestataire concernant le programme d’accompagnement et conformément au prix annoncé au jour du versement de l’acompte. Le paiement du prix devra se faire au comptant en une seule fois à la demande du Prestataire.
Si le Client ne souhaite finalement pas suivre le programme d’accompagnement proposé par le Prestataire, la somme versée au titre de l’acompte ne pourra lui être remboursée et ce quel que soit le motif du Client.Le Client ne pourra obtenir aucune indemnité de ce chef.
6.5. Sanctions
6.5.1 Généralités
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services souscrits par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Si pour des raisons à la discrétion du prestataire, il devait rembourser un paiement, le client devra payer 50€ de frais de dossier et les frais bancaires seraient à sa charge.
6.5.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total HT du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES
7.1. Programme d’accompagnement à distance
7.1.1. Fonctionnement
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de programme d’accompagnement en ligne par le biais d’une plateforme d’E-learning qui est mise à disposition du Client À Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.
Cette plateforme d’E-learning permet au Client de :
– Suivre le programme d’accompagnement en ligne au fur et à mesure
– Voir en replay les vidéos des LIVE Coaching.
Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe (à modifier le cas échéant) qu’il reçoit par mail après confirmation du paiement.
Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme E-learning est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
7.1.2. Groupe Facebook et Telegram
Le Prestataire a créé un groupe Facebook et un groupe Telegram permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec le Prestataire au sujet des Services, des éventuels challenges qu’ils pourraient rencontrer et bien évidemment de leurs réussites.
Ce service est offert par le Prestataire et est inclus dans le programme d’accompagnement Propulser Révolution®. Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Facebook et de Telegram et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Facebook et Telegram.
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire.
À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure le Client des différents groupes susvisés, sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
7.2. Autres Services
Le Prestataire pourra être amené à donner accès au replay des lives et webinaires ou tout autre programme qu’il dispense soit de manière payante soit à titre gracieux, au Client, par le biais de lien de téléchargement ou de connexion envoyé par mail.
Ces Services ne donneront pas accès à la plateforme liée au programme d’accompagnement visé à l’article 7.1 des présentes sauf stipulation contraire du Prestataire.
Les modalités d’envoi et de souscriptions à ses Services seront détaillées en direct par le Prestataire et ses équipes auprès desquelles la réservation ou souscription s’effectuera. Le cas échéant, le Prestataire pourra être amené à rediriger directement le Client sur un lien URL lui permettant de renseigner ses coordonnées en ligne et informations personnelles afin d’avoir accès au Service concerné.
Le Client est responsable des informations qu’il renseigne aussi bien directement en ligne qu’auprès des équipes du Prestataire. Il reste donc responsable en cas d’erreur dans les informations renseignées ne lui permettant pas de recevoir le Service souhaité.
Dans une moindre mesure, le Client pourra s’adresser au Prestataire afin d’obtenir de l’aide pour la réception des Services. La demande devra être envoyée par mail à l’adresse suivante : vip@propulser.business.
7.3 CONFIRMATION DE PAIEMENT (pour les services)
Une fois le paiement reçu et approuvé, le client reçoit un ou plusieurs emails de confirmation ainsi que les étapes à suivre pour profiter du service acheté.
En général cet email est envoyé dans un délai de 24H
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Site internet
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
8.2. Services
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
ARTICLE 9 – RÉTRACTATION
Les Services sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé à compter de la signature du contrat ou de la validation du bon de commande. En conséquence, le Client n’aura pas la possibilité de se rétracter suite à la conclusion du contrat ou de la validation du bon de commande avec le Prestataire. Le contrat est considéré comme conclu à compter de l’acceptation des présentes CGVU et de la date de passation de la commande.
ARTICLE 10 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : vip@propulser.business
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
11.1. Généralité
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.
11.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site https://franckrocca.com et ses sous domaines (ainsi que ses domaines complémentaires), la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
11.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité
Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site https://franckrocca.com et ses sous domaines et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site où à la plateforme pendant des périodes indéterminées ou, annule à tout moment le Site où les Services sans préavis.
Le Prestataire ne garantit pas que le Site https://franckrocca.com et ses sous domaines et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.
11.4. Dommages financiers et/ou commerciaux
Le Prestataire, ses actionnaires ainsi que ses équipes, partenaires, affiliés et/ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la non-atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du Client, compte tenu de sa participation aux formations dispensées par le Prestataire.
Les conseils et informations délivrés ne constituent en aucun cas un conseil personnel et adapté à la situation individuelle de chaque Client. En conséquence, le Client est alerté sur le fait que le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou l’intervention d’un professionnel compétent en matière financière, fiscale, immobilière ou autre, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande au Client de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d’effectuer une étude personnalisée de sa situation.
De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommage financier, matériel ou en cas de redressement fiscal.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du Client.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Services commandés par le Client.
Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : pandémie type Covid 19, grèves, conflit de travail, lock-out,, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendie, inondation, piratage du système informatique, virus informatique
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.
ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.
ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
Le Client est renvoyé aux politiques de confidentialité et mentions légales présentent sur le Site https://franckrocca.com et ses sous domaines et qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
De convention expresse entre les Parties, toutes les dispositions figurant dans les CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies et soumises au droit dubaïote sous réserves des règles impératives du pays de résidence du Bénéficiaire.
“Les Émirats arabes unis sont notre pays de domicile” et stipulent que la loi applicable est la loi locale. Tous les litiges qui en découlent ne peuvent être entendus que par un tribunal compétent des Émirats arabes unis.
Team Propulser®
